Entreprises dans le NAF 5223Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 5223Z

Le code APE 5223Z désigne les services auxiliaires des transports aériens. Il s'agit d'une activité qui comprend la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers qui se déplacent par avion. Les services comprennent notamment l'organisation de vols, la réservation de billets, le transport de bagages, l'assistance en cas de retard ou d'annulation de vol, l'assistance aux passagers et le service de sécurité.

Exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité : Air France, EasyJet, KLM, British Airways, Lufthansa, Ryanair, etc.

Les spécificités de cette activité sont liées à la sécurité et à la qualité des services fournis. Les entreprises doivent respecter les règles et les procédures de sécurité et de qualité définies par les autorités aéronautiques. Elles doivent également fournir des services de qualité à leurs clients et veiller à ce que leurs vols soient à l'heure et sans incident.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 5223Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 5223Z (Services auxiliaires des transports aériens) est la Convention Collective Nationale des Services auxiliaires des Transports Aériens (CCN SATA). Elle est régie par le Code du travail et la loi n°83-675 du 26 juillet 1983 relative à la formation professionnelle continue.

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 relative à la formation professionnelle continue
• Code du travail
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
• Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, la CCN SATA a été mise en place en 1992 pour régir les relations entre les employeurs et les salariés des services auxiliaires des transports aériens. Elle est régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions du secteur et des nouvelles technologies. Elle est également soumise à des négociations annuelles entre les partenaires sociaux pour adapter les dispositions aux nouvelles réalités du secteur.